Prescription de la révision générale du Plan d'Occupation des Sols (POS) valant élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)

Par délibération du 17/12/2009, la Commune de Port La Nouvelle a prescrit la révision générale du Plan d'Occupation des Sols valant élaboration du Plan Local d'Urbanisme.

Initialement, la commune avait prescrit, par la délibération du 25/06/2001, l'élaboration de la procédure. Le cabinet Terres Neuves avait été chargé de la maîtrise d'oeuvre du projet mais la procédure n'avait pu aller au-delà de la rédaction des orientations générales du Plan d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) en l'absence d'un porter à connaissance complet de la part des services de 1'Etat du fait de l'évolution législative et réglementaire en matière de l'appréhension des risques majeurs naturels et technologiques.

Aujourd'hui, l'approbation du plan de prévention du risque inondation par arrêté préfectoral du 15/11/2007 ainsi que la validation, par les services de l'Etat, des études de dangers réalisées par les exploitants des sites classés SEVESO seuil haut, leur permet de remettre à la Commune un porter à connaissance complet. La procédure d'élaboration du PLU a pu dès lors être réengagée.

De fait, Cette révision générale du POS de la Commune valant prescription de l'élaboration d'un PLU, constitue une réelle opportunité pour engager une réflexion sur de nombreux domaines de la vie locale.

Elle sera également l'occasion :
- d'intégrer l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires applicables aujourd'hui (Loi Littoral, Directives Territoriales d'Aménagement.. .),
- d'annexer officiellement les plans de prévention des risques inondations et technologiques à la liste des servitudes d'utilité publique s'imposant au POS en intégrant une traduction réglementaire de ces contraintes,
- d'une mise à jour et d'une synthèse des différentes révisions et modifications déjà approuvées,
- d'une prise en compte des objectifs des politiques de développement durable,
- d'une intégration des nouvelles politiques communautaires définies notamment dans le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE),
- enfin d'une prise en compte de la charte du parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée.

Après consultation relative à l'application de la réglementation relative aux marchés publics, il & été conclu un marché à procédure adaptée avec le cabinet Terres Neuves. Celui-ci sera chargé de mener à bien, sous la responsabilité de la Commune les études correspondantes à l'élaboration de ce document d'urbanisme, dans le respect des objectifs définis.

Au titre des mesures de concertation avec le Public, la Commune a prévu d'assurer une large information des citoyens nouvellois par le biais des mesures suivantes :

- une information régulière dans la revue municipale,
- une information sur le site Internet de la Commune, www.portlanouvelle.fr,
- une présentation par affichage aux différentes étapes du projet,
- la mise à disposition d'un cahier de liaison en mairie pour recueillir les avis de la population et l'ouverture d'une boîte mail pour recueillir l'avis des internautes Nouvellois,
- l'organisation à minima d'une réunion publique (la première étant prévue durant l'été 2010)