WebcamWebcam

La notice / le mode d'emploi des formulaires

Téléchargez la notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir et déclaration préalable: fiche_daide_pour_le_calcul_des_surfaces.pdf 

Téléchargez la fiche d'aide au calcul des Surfaces Hors Oeuvre Brutes (SHOB) et Nettes (SHON): fiche_daide_pour_le_calcul_des_surfaces.pdf


Service Public

© Copyright - Place du 21 Juillet 1844 - 11210 - Port La Nouvelle - Tél. : 0468403030 - Fax. : 0468482762
Conception, réalisation et hébergement: Abac