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 Lexique d’urbanisme

 

Ÿ Changement de destination : consiste à transformer une surface existante de l'une des neuf destinations prévues à l'article R.123-9 du Code de l'urbanisme (habitation, hébergement hôtelier, bureaux, commerce, artisanat, exploitation agricole ou forestière, service public ou d'intérêt collectif) vers une autre de ces destinations.

 

Ÿ Unité foncière : Parcelle ou ensemble de parcelles contiguës appartenant à un même propriétaire.

 

Ÿ SHOB (Surface Hors Œuvre Brute) : Article R.112-2 du Code de l’Urbanisme. La SHOB d’une construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction, calculées à partir du nu extérieur des murs de façade, y compris les combles et les sous-sols non aménageables, les balcons, les loggias, les toitures-terrasses,…

 

Ÿ SHON (Surface Œuvre Nette) : La SHON est obtenue après déduction notamment de la surface des combles et sous-sols non aménageables, des surfaces non closes, des surfaces de stationnement, des surfaces des bâtiments agricoles, des serres de production, etc.

Pour déterminer ces surfaces, vous pouvez vous aider de la fiche d’aide pour le calcul de surfaces. 


La circulaire du 12 novembre 1990 précise qu’est retenue dans la SHON la surface des locaux susceptibles d’une activité quelconque, telle que buanderie, cellier, atelier, resserre, local de jeux, cantine, dépôt salle de cinéma ou d’ordinateur. Par ailleurs, la déduction de la surface des aires de stationnement ne s’étend pas aux locaux de stockage, réserves, etc. En conséquence, un abri de jardin attenant ou non à une habitation est créateur de SHON.

 

Ÿ Vulnérabilité (augmentation de la vulnérabilité) : la notion d’augmentation de la vulnérabilité concerne le changement de destination de locaux soumis aux risques naturels et technologiques mais aussi l’augmentation de la capacité d’accueil ou de stockage. Elle est essentiellement liée à la nature de l’occupation des lieux et d’abord à la mise en danger des personnes.

 

Ainsi, la transformation d’un garage soumis aux risques technologiques en local commercial, la transformation d’un local commercial situé dans les périmètres de risques en logement constituera une augmentation de la vulnérabilité.

 

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