Comment procéder pour déposer
votre fomulaire de travaux?
Les démarches de permis de construire et autres autorisations préalables de travaux sont à déposer en mairie, soit directement auprès du service urbanisme et environnement, soit par lettre recommandée avec accusé de réception.
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Formulaires |
Nombre de dossiers à transmettre |
| Déclaration Préalable et son bordereau de dépôt des pièces jointes |
2 exemplaires |
| Permis de construire ou Permis d'aménager et le bordereau de dépôt des pièces jointes |
5 exemplaires |
| Permis de construire modificatif |
4 exemplaires |
| Permis de démolir et son bordereau de dépôt des pièces jointes |
4 exemplaires |
| Certificat d'urbanisme d'informations |
2 exemplaires |
| Certificat d'urbanisme opérationnel |
4 exemplaires |
| Installations ou modifications d'enseignes des pièces jointes |
2 exemplaires |