La constitution du dossier

La complétude du dossier nécessite que le pétitionnaire reporte sur chaque plan ou document l'intitulé de la pièce mentionnée sur le bordereau de dépôt des pièces jointes.
Par exemple, sur le plan de situation, il suffit d'inscrire DP - Plan de situation, puis, DP2 - Plan de masse ... jusqu'à la pièce DP8 (en 2 exemplaires).

Si votre projet concerne des constructions, votre dossier devra comporter l'ensemble de pièces inscrites dans le bordereau de dépôt, soit de la pièce DP1 à DP8.

Si vote projet comporte des modifications légères, travaux, installations et aménagements, tels que la création d'une ouverture en façade, l'aménagement d'une clôture... il suffit de fournir les pièces DP1, DP9 et DP10.