Délais de délivrance par la préfecture
Au 3 janvier 2011 :
- Carte nationale d'identité : 6 jours ouvrés
- Passeports biométriques : 3 jours ouvrés
Il convient toujours d'ajouter 10 jours pour la fabrication et la livraison. Les dossiers recueillis par le service municipal d'Etat civil sont transmis automatiquement et instantanément à la préfecture.
Attention
Les mois précédents les vacances, les délais de livraison ne sont pas garantis.
Ne faites pas vos démarches au dernier moment.
Vous risqueriez de ne pas pourvoir partir.
LES FORMULAIRES SONT A RETIRER AU SERVICE DE L'ETAT CIVIL DE LA MAIRIE
04.68.40.30.30
AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE
Pour obtenir une autorisation de sortie du territoire pour un enfant mineur, s’adresser à la Mairie.
Pièces à fournir pour une autorisation de sortie du territoire
Pièce d'identité du demandeur (détenant l'autorité parentale)
Livret de famille mis à jour
- Pièce d’identité française ou passeport individuel, en cours de validité, de l’enfant mineur
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du demandeur
- Justificatif de l'autorité parentale pour les parents divorcés : Dernier jugement de divorce
- Justificatif de l'autorité parentale pour les parents non mariés : copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant
L’autorisation de sortie du territoire sera délivrée gratuitement.
Ce document est valable 5 ans si la validité de la carte nationale d’identité le permet.
Le cas échéant, jusqu’à la date d’expiration de la carte nationale d’identité ou du passeport.
Actes d'état civil
