service urbanisme environnement port la nouvelle

- le dépôt des permis de construire et autres autorisations d'urbanisme,
- la consultaiton du cadastre,
- le conseil auprès des habitants en matière de droit de l'urbanisme,
- l'instruction des autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme...),
- les règles d'urbanisme et les autorisations de stationnement de caravanes et autres véhicules assimilés sur les terrains de loisirs, chemin des vignes,
- la consultation de documents en relation avec l'application du droit des sols (Plan de prévention des risques inondation, Plan communal de sauvegarde, document d'information communal des risques majeurs...)

Nous contacter

Stéphane BLANQUER
Responsable du service urbanisme et environnement

Ludivine DUBRAY
Accueil - Instruction dossiers droit des sols

Hôtel de Ville
Service Urbanisme et Environnement
Place du 21 juillet 1844 - BP 59
11210 PORT LA NOUVELLE

tél: 04 68 40 30 50 - fax: 04 68 48 27 62
urbanisme@mairiepln.com

Sommaire

1) Révision générale du POS en PLU
a) Modalités liées à la procédure - POS en PLU
b) Suivi de l'avancement - POS en PLU
c) Présentation du zonage et de la partie réglementaire

2) Déclaration de présence de termites

3) Autorisation d'urbanisme
a) Formulaires à télécharger - Autorisation d'urbanisme
b) Constitution du dossier - autorisation d'urbanisme
c) Mode d'emploi des formulaires - autorisation urbanisme
d) Description des pièces - autorisation d'urbanisme
e) Gestion des délais d'instruction - autorisation d'urbanisme
f) Démarches urbanisme - autorisation d'urbanisme
g) Deposer formulaire - autorisation urbanisme
h) Phase posterieure decision - autorisation urbanisme
i) Effets permis construire - autorisation urbanisme
j) Evolution permis de construire - autorisation urbanisme
k) En savoir plus - autorisation urbanisme
l) Lexique urbanisme - autorisation urbanisme

4) Déclaration d'assainissement individuel

5) Déclaration de forage domestique

6) Le POS et les servitudes

7) Accessibilité et sécurité
a) Rappels réglementaires - Accessibilité et sécurité
b) Travaux sur établissements recevant du public - Accessibilité et sécurité

8) Le Cadastre en ligne

9) Politique et gestion foncières
a) Droit de préemption urbain
b) Droit de Préemption SAFER

10) Le contrôle sanitaire de l'eau

11) Thermographie aérienne

agenda

15ème salon des arts

Du 24/06/2013 au 16/06/2013

15ème salon des "arts de printemps" de Port-La Nouvelle du 24 mai au 16 juin 2013 du vendredi au dimanche 10h-12h / 15h-17h30

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Animations - mai 2013

Du 01/03/2013 au 31/05/2013

Agenda du mois de mai 2013 (sous réserve de modifications) Exposition à la médiathèque: "Flash Back sur le cinéma italien" Exposition de peinture à l'OTSI: 27 avril au 11 mai: exposition...

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La poucette fait son cinéma

Le 25/05/2013

Samedi 25 mai à 21h au théâtre de la mer à Port-La Nouvelle Les Ateliers Théâtre Poucette font du : CINEMA Participation aux frais 3€ renseignements: compagnie La Poucette Tél: 06 80 95...

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Médiathèque

Du 07/01/2013 au 30/08/2013

Programme 2013 des ateliers de la médiathèque LANGUES: Occitan : Animé par Marcel Raynaud Italien : Animé par Patricia Isgro-Livolsi Ateliers d’écriture : animés par Bernadette Jalabert, de...

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programme du théâtre de la mer

Du 29/01/2013 au 30/05/2013

Programme du théâtre de la mer

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