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 Service Urbanisme et Environnement

Le service "Urbanisme et Environnement" se tient à votre disposition du
lundi au vendredi de 8h45 à 12h00  pour:

- le dépôt des permis de construire et autres autorisations d'urbanisme,
- la consultaiton du cadastre,
- le conseil auprès des habitants en matière de droit de l'urbanisme,
- l'instruction des autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme...),
- les règles d'urbanisme et les autorisations de stationnement de caravanes et autres véhicules assimilés sur les terrains de loisirs, chemin des vignes,
- la consultation de documents en relation avec l'application du droit des sols (Plan de prévention des risques inondation, Plan communal de sauvegarde, document d'information communal des risques majeurs...)

 Nous contacter

Stéphane BLANQUER
Responsable du service urbanisme et environnement

 Ludivine DUBRAY
Accueil - Instruction dossiers droit des sols

Hôtel de Ville
Service Urbanisme et Environnement
Place du 21 juillet 1844 - BP 59
11210 PORT LA NOUVELLE

tél: 04 68 40 30 50 - fax: 04 68 48 27 62
urbanisme@mairiepln.com

Sommaire

1) Révision générale du POS en PLU
a) Modalités liées à la procédure - POS en PLU
b)
Suivi de l'avancement - POS en PLU
c) Présentation du zonage et de la partie réglementaire
d)
PLU arret de projet consultation

2) Déclaration de présence de termites

3) Autorisation d'urbanisme
a) Formulaires à télécharger - Autorisation d'urbanisme
b) Constitution du dossier - autorisation d'urbanisme
c) Mode d'emploi des formulaires - autorisation urbanisme
d) Description des pièces - autorisation d'urbanisme
e) Gestion des délais d'instruction - autorisation d'urbanisme
f)  Démarches urbanisme - autorisation d'urbanisme
g) Deposer formulaire - autorisation urbanisme
h) Phase posterieure decision - autorisation urbanisme
i)  Effets permis construire - autorisation urbanisme
j)  Evolution permis de construire - autorisation urbanisme
k) En savoir plus - autorisation urbanisme
l)  Lexique urbanisme - autorisation urbanisme

4) Déclaration d'assainissement individuel

5) Déclaration de forage domestique

6) Le POS et les servitudes

7) Accessibilité et sécurité
a) Rappels réglementaires - Accessibilité et sécurité
b) Travaux sur établissements recevant du public - Accessibilité et sécurité


8) Le Cadastre en ligne

9) Politique et gestion foncières
a)  Droit de préemption urbain
b)  Droit de Préemption SAFER

10) Le contrôle sanitaire de l'eau

11) Thermographie aérienne


agenda

  • 7ème continent
    Du 24/07/2017 au 25/07/2017 
    7ème continent JOURNÉES DE SENSIBILISATION : À la pollution plastique au sein de l’Océan, préservation du milieu marin et éco-navigation Animation avenue de la mer de 10h à 18h. 24 et 25 Juillet Port La...
  • Don du sang
    Du 01/01/2017 au 01/09/2017 
    Don du sang Les collectes de sang sont organisées à Port-La Nouvelle comme suit:
  • Fête de la moule
    Du 15/07/2017 au 12/08/2017 
    Fête de la moule samedi 22 juillet et samedi 5 août 19h, place du souvenir français renseignements: service animation: 06.12.09.01.61.
  • FETE DE LA SARDINE
    Du 15/07/2017 au 12/08/2017 
    FETE DE LA SARDINE Samedi 15 juillet et Samedi 12 août 19, place Léon Blum renseignements: service animations 06.12.09.01.61
  • GYM A LA PLAGE
    Du 03/07/2017 au 01/09/2017 
    GYM A LA PLAGE DU 3 JUILLET AU 1ER SEPTEMBRE au poste de secours n°1 (gratuit - sans inscription) gym douce 9H, lundi, mercredi, vendredi Qi-gong, Tai-chi, Pilates, Stretching gym dynamique 9H, mardi,...
  • Parc pilote EOLMED
    Du 26/01/2017 au 30/09/2017 
    De janvier à septembre 2017 une concertation large sera menée sur le projet de parc pilote EolMed. Les modalités de cette concertation ont été présentées lors d’une conférence de lancement le 20...
  • Pause Tétée
    Du 01/04/2017 au 31/01/2018 
    Pause Tétée Accompagnement et soutien à l’allaitement Une petite bulle de douceur où la bienveillance, l’accueil et la convivialité invitent à partager, échanger autour de votre allaitement : Chaque...
  • Port-La Nouvelle Magazine
    Du 26/01/2017 au 31/12/2017 
    Port-La Nouvelle Magazine Votre magazine d'information de votre ville en ligne

PLU

AVIS DE MISE A LA DISPOSITION DU PUBLIC DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3 DE LA COMMUNE DE PORT LA NOUVELLE

Le Maire de Port La Nouvelle, Henri MARTIN, informe le Public que, conformément à l’art. L.153-47 du Code de l’Urbanisme, l’arrêté  municipal n°A/2016/384 en date du 12/12/2016 et la délibération du Conseil Municipal n°D/01-17/11 en date du 07/02/2017, une mise à disposition du Public du dossier de présentation de la modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme sera mise en place en Mairie durant la période allant du Lundi 26 Juin 2017 à 9 H 00 au Vendredi 28 Juillet 2017 à 17 H 30.

Le dossier sera accessible au Public auprès du Service Urbanisme et Aménagement, pendant toute la durée de la mise à disposition, ainsi qu’un registre où le Public pourra inscrire ses remarques et suggestions.

L’avis sera également visible sur le panneau d’affichage officiel situé à l’extérieur du bâtiment. Le Dossier de présentation sera lui-aussi consultable sur le site internet de la Ville.

Toute information peut être obtenue auprès du Service Urbanisme et Aménagement aux heures d'ouvertures de la Mairie ou par téléphone au 04 68 40 30 50.

 


Place du 21 Juillet 1844
11210
PORT LA NOUVELLE
France
Téléphone : 04 68 40 30 30
Fax : 04 68 48 27 62
cabmaire@mairiepln.com
Office du Tourisme