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 Service Urbanisme et Environnement

Le service "Urbanisme et Environnement" se tient à votre disposition du
lundi au vendredi de 8h45 à 12h00 et de 13h45 à 17h30 pour

- le dépôt des permis de construire et autres autorisations d'urbanisme,
- la consultaiton du cadastre,
- le conseil auprès des habitants en matière de droit de l'urbanisme,
- l'instruction des autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme...),
- les règles d'urbanisme et les autorisations de stationnement de caravanes et autres véhicules assimilés sur les terrains de loisirs, chemin des vignes,
- la consultation de documents en relation avec l'application du droit des sols (Plan de prévention des risques inondation, Plan communal de sauvegarde, document d'information communal des risques majeurs...)

 Nous contacter

Stéphane BLANQUER
Responsable du service urbanisme et environnement

Mélanie MEUNIER
Accueil 

Hôtel de Ville
Service Urbanisme et Environnement
Place du 21 juillet 1844 - BP 59
11210 PORT LA NOUVELLE

tél: 04 68 40 30 50 - fax: 04 68 48 27 62
urbanisme@mairiepln.com

Sommaire

1) Déclaration de présence de termites

2) Autorisation d'urbanisme
a) Formulaires à télécharger - Autorisation d'urbanisme
b) Constitution du dossier - autorisation d'urbanisme
c) Mode d'emploi des formulaires - autorisation urbanisme
d) Description des pièces - autorisation d'urbanisme
e) Gestion des délais d'instruction - autorisation d'urbanisme
f)  Démarches urbanisme - autorisation d'urbanisme
g) Deposer formulaire - autorisation urbanisme
h) Phase posterieure decision - autorisation urbanisme
i)  Effets permis construire - autorisation urbanisme
j)  Evolution permis de construire - autorisation urbanisme
k) En savoir plus - autorisation urbanisme
l)  Lexique urbanisme - autorisation urbanisme

3) Déclaration d'assainissement individuel

4) Déclaration de forage domestique

5) Projets ou aménagements en cours

6) Le POS et les servitudes

7) Révision général du POS en PLU
a) Modalités liées à la procédure - POS en PLU
b) Suivi de l'avancement - POS en PLU

8) Accessibilité et sécurité
a) Rappels réglementaires - Accessibilité et sécurité
b) Travaux sur établissements recevant du public - Accessibilité et sécurité

9) Le Cadastre en ligne

10) Politique et gestion foncières
a)  Droit de préemption urbain
b)  Droit de Préemption SAFER

11) Le contrôle sanitaire de l'eau

12) Thermographie aérienne

Modification du POS

Le Maire de Port-La Nouvelle, Henri MARTIN, informe le public que, conformément à son arrêté n°A/2012/097 en date du 10/04/2012, une enquête publique est prescrite en vue de la modification du plan d’occupation des sols. L’enquête publique se déroulera en Mairie du Mercredi 02 Mai 2012 à 9 H00 au Lundi 04 Juin 2012 à 12 H 00. Monsieur Jacques JAUR, commissaire enquêteur, recevra le public au siège de la Mairie de Port-La Nouvelle/Service Urbanisme aux dates suivantes:
- Mercredi 02 Mai 2012
de 09 h 00 à 12 h 00,
- Vendredi 18 Mai 2012
de 14 h 30 à 17 h 30,
- Lundi 04 Juin 2012
de 09 h 00 à 12 h 00,

Le dossier d’enquête sera accessible au public auprès du Service Urbanisme et Environnement, pendant toute la durée de l’enquête, ainsi qu’un registre où le Public pourra inscrire ses remarques et suggestions.Toute remarque ou suggestion peuvent par ailleurs être adressées à Monsieur Jacques JAUR, commissaire enquêteur, Hôtel de Ville, Service Urbanisme et Environnement, BP 59, 11210 Port-La Nouvelle. Toute information peut être obtenue auprès du Service Urbanisme et Environnement aux heures d'ouvertures de la Mairie ou par téléphone au 04 68 40 30 50. Le rapport et les conclusions de Mr le Commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis à Monsieur le Maire.


agenda

  • Du 01/05/2012 au 30/05/2012 
    Animations du mois de mai
    Téléchargez le programme des animations du mois de mai
    Détail 
  • Du 25/04/2012 au 17/11/2012 
    Bals - Soirée disco
    Thé dansant - Bals - Soirée disco
    Détail 
  • Du 20/04/2012 au 31/08/2012 
    Pieds-Noirs
    1962-2012 50ème Anniversaire de l'arrivée des Pieds-Noirs à Port-La Nouvelle
    Détail 
  • Du 20/04/2012 au 20/06/2012 
    Récréa Parc
    19 et 20 mai RECREA PARC, de 14h à 18h sculptures ballons, strucutres gonflables, quads...
    Détail 
  • Du 15/05/2012 au 25/05/2012 
    Spectacle musical
    25 mai, 20h30 au théâtre de la mer (entrée côté médiathèque) "Camus, Char les 2 soleils de Sénac", compagnie du piano voyageur
    Détail 
  • Du 01/10/2011 au 30/06/2012 
    Sport pour Tous
    Programme Sportif Hebdomadaire
    Détail 
  • Du 15/05/2012 au 19/05/2012 
    "Fais ce qu'il te plait"
    Samedi 19 mai à 17h, théâtre de la mer "Fais ce qu'il te plait" par les aterliers Théâtre Poucette
    Détail 
Place du 21 Juillet 1844
11210
PORT LA NOUVELLE
France
Téléphone : 04 68 40 30 30
Fax : 04 68 48 27 62
cabmaire@mairiepln.com
Office du Tourisme