Fermer 

 Service Urbanisme et Environnement

Le service "Urbanisme et Environnement" se tient à votre disposition du
lundi au vendredi de 8h45 à 12h00  pour:

- le dépôt des permis de construire et autres autorisations d'urbanisme,
- la consultaiton du cadastre,
- le conseil auprès des habitants en matière de droit de l'urbanisme,
- l'instruction des autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme...),
- les règles d'urbanisme et les autorisations de stationnement de caravanes et autres véhicules assimilés sur les terrains de loisirs, chemin des vignes,
- la consultation de documents en relation avec l'application du droit des sols (Plan de prévention des risques inondation, Plan communal de sauvegarde, document d'information communal des risques majeurs...)

 Nous contacter

Stéphane BLANQUER
Responsable du service urbanisme et environnement

 Ludivine DUBRAY
Accueil - Instruction dossiers droit des sols

Hôtel de Ville
Service Urbanisme et Environnement
Place du 21 juillet 1844 - BP 59
11210 PORT LA NOUVELLE

tél: 04 68 40 30 50 - fax: 04 68 48 27 62
urbanisme@mairiepln.com

Sommaire

1) Révision générale du POS en PLU
a) Modalités liées à la procédure - POS en PLU
b)
Suivi de l'avancement - POS en PLU
c) Présentation du zonage et de la partie réglementaire
d)
PLU arret de projet consultation

2) Déclaration de présence de termites

3) Autorisation d'urbanisme
a) Formulaires à télécharger - Autorisation d'urbanisme
b) Constitution du dossier - autorisation d'urbanisme
c) Mode d'emploi des formulaires - autorisation urbanisme
d) Description des pièces - autorisation d'urbanisme
e) Gestion des délais d'instruction - autorisation d'urbanisme
f)  Démarches urbanisme - autorisation d'urbanisme
g) Deposer formulaire - autorisation urbanisme
h) Phase posterieure decision - autorisation urbanisme
i)  Effets permis construire - autorisation urbanisme
j)  Evolution permis de construire - autorisation urbanisme
k) En savoir plus - autorisation urbanisme
l)  Lexique urbanisme - autorisation urbanisme

4) Déclaration d'assainissement individuel

5) Déclaration de forage domestique

6) Le POS et les servitudes

7) Accessibilité et sécurité
a) Rappels réglementaires - Accessibilité et sécurité
b) Travaux sur établissements recevant du public - Accessibilité et sécurité


8) Le Cadastre en ligne

9) Politique et gestion foncières
a)  Droit de préemption urbain
b)  Droit de Préemption SAFER

10) Le contrôle sanitaire de l'eau

11) Thermographie aérienne


agenda

  • animations février 2018
    Du 02/02/2018 au 28/02/2018 
    animations février 2018 consultez le programme
  • CARNAVAL
    Le 25/03/2018 
    CARNAVAL Dimanche 25 mars sur le thème des comédies musicales départ 15h du parking Jean Monnet
  • L'Odyssée du Jazz
    Du 19/02/2018 au 30/04/2018 
    L'Odyssée du Jazz Le Pôle Culturel présente: "L'Odyssée du Jazz" consultez le programme:
  • Lo det del diable
    Le 25/02/2018 
    Lo det del diable Le Pôle Culturel a le plaisir de vous informer : L'atelier d'Occitan de la Médiathèque vous propose sa pièce de Théâtre "Lo det del diable" ce dimanche 25 février à 15h30 puis à 21h00 au...
  • Port-La Nouvelle Magazine
    Du 09/01/2018 au 31/12/2018 
    Port-La Nouvelle Magazine Votre magazine d'information de votre ville en ligne

Poste de secours n°4

AVIS DE MISE A LA DISPOSITION DU PUBLIC D'UN PERMIS D'AMENAGER SUR LA COMMUNE DE PORT-LA NOUVELLE POUR LA MISE EN PLACE D'UN POSTE DE SECOURS N°4 (du 11/09/2017 au 26/09/2017)

CERFA_PA01126617L0002_Poste_de_Secours.pdf
Plans_PA01126617L0002_Poste_de_Secours.pdf
Plans_PA01126617L0002_Poste_de_Secours_n4.pdf 
Arrete_mise_a_disposition_Poste_de_Secours_n4.pdf
Avis_de_mise_a_disposition_dun_PA.pdf
Avis_Services_PA_Poste_de_Secours_4.pdf


Place du 21 Juillet 1844
11210
PORT LA NOUVELLE
France
Téléphone : 04 68 40 30 30
Fax : 04 68 48 27 62
cabmaire@mairiepln.com
Office du Tourisme