service urbanisme environnement port la nouvelle

- le dépôt des permis de construire et autres autorisations d'urbanisme,
- la consultaiton du cadastre,
- le conseil auprès des habitants en matière de droit de l'urbanisme,
- l'instruction des autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme...),
- les règles d'urbanisme et les autorisations de stationnement de caravanes et autres véhicules assimilés sur les terrains de loisirs, chemin des vignes,
- la consultation de documents en relation avec l'application du droit des sols (Plan de prévention des risques inondation, Plan communal de sauvegarde, document d'information communal des risques majeurs...)

Nous contacter

Stéphane BLANQUER
Responsable du service urbanisme et environnement

Ludivine DUBRAY
Accueil - Instruction dossiers droit des sols

Hôtel de Ville
Service Urbanisme et Environnement
Place du 21 juillet 1844 - BP 59
11210 PORT LA NOUVELLE

tél: 04 68 40 30 50 - fax: 04 68 48 27 62
urbanisme@mairiepln.com

Sommaire

1) Révision générale du POS en PLU
a) Modalités liées à la procédure - POS en PLU
b) Suivi de l'avancement - POS en PLU
c) Présentation du zonage et de la partie réglementaire
d) PLU arret de projet consultation

2) Déclaration de présence de termites

3) Autorisation d'urbanisme
a) Formulaires à télécharger - Autorisation d'urbanisme
b) Constitution du dossier - autorisation d'urbanisme
c) Mode d'emploi des formulaires - autorisation urbanisme
d) Description des pièces - autorisation d'urbanisme
e) Gestion des délais d'instruction - autorisation d'urbanisme
f) Démarches urbanisme - autorisation d'urbanisme
g) Deposer formulaire - autorisation urbanisme
h) Phase posterieure decision - autorisation urbanisme
i) Effets permis construire - autorisation urbanisme
j) Evolution permis de construire - autorisation urbanisme
k) En savoir plus - autorisation urbanisme
l) Lexique urbanisme - autorisation urbanisme

4) Déclaration d'assainissement individuel

5) Déclaration de forage domestique

6) Le POS et les servitudes

7) Accessibilité et sécurité
a) Rappels réglementaires - Accessibilité et sécurité
b) Travaux sur établissements recevant du public - Accessibilité et sécurité

8) Le Cadastre en ligne

9) Politique et gestion foncières
a) Droit de préemption urbain
b) Droit de Préemption SAFER

10) Le contrôle sanitaire de l'eau

11) Thermographie aérienne

Enquête publique

AVIS
d’enquête publique relative au projet de révision du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Basse Vallée de l'Aude (BVA) portée par Monsieur le Président du syndicat Mixte des Milieux Aquatiques et des Rivières (SMMAR) - EPTB Aude

agenda

concours vidéo 2019 Festival «Mirages»

Du 21/09/2018 au 15/11/2018

« A VOS CAMERAS » Concours vidéo 2019 Médiathèque de Port La Nouvelle

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Guide des associations

Du 01/10/2018 au 01/06/2019

Consulter le guide des associations en ligne !

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Inscriptions marché de Noël

Du 11/10/2018 au 02/12/2018

Si vous souhaitez exposer au marché de Noel, merci de vous rapprocher du service animation au 04 68 48 06 86 ou de vous rendre au local municipal au 1484 avenue de la mer.
L'agenda d'octobre

Du 16/10/2018 au 31/10/2018

Les activités du mois d'octobre sont en ligne !

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Port-La Nouvelle Magazine

Du 01/09/2018 au 31/12/2018

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SUD SERVICES -Enquête publique

Du 18/09/2018 au 29/10/2018

A consulter avant le 29 octobre 2018

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