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 Service Urbanisme et Environnement

Le service "Urbanisme et Environnement" se tient à votre disposition du
lundi au vendredi de 8h45 à 12h00  pour:

- le dépôt des permis de construire et autres autorisations d'urbanisme,
- la consultaiton du cadastre,
- le conseil auprès des habitants en matière de droit de l'urbanisme,
- l'instruction des autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme...),
- les règles d'urbanisme et les autorisations de stationnement de caravanes et autres véhicules assimilés sur les terrains de loisirs, chemin des vignes,
- la consultation de documents en relation avec l'application du droit des sols (Plan de prévention des risques inondation, Plan communal de sauvegarde, document d'information communal des risques majeurs...)

 Nous contacter

Stéphane BLANQUER
Responsable du service urbanisme et environnement

 Ludivine DUBRAY
Accueil - Instruction dossiers droit des sols

Hôtel de Ville
Service Urbanisme et Environnement
Place du 21 juillet 1844 - BP 59
11210 PORT LA NOUVELLE

tél: 04 68 40 30 50 - fax: 04 68 48 27 62
urbanisme@mairiepln.com

Sommaire

1) Révision générale du POS en PLU
a) Modalités liées à la procédure - POS en PLU
b)
Suivi de l'avancement - POS en PLU
c) Présentation du zonage et de la partie réglementaire
d)
PLU arret de projet consultation

2) Déclaration de présence de termites

3) Autorisation d'urbanisme
a) Formulaires à télécharger - Autorisation d'urbanisme
b) Constitution du dossier - autorisation d'urbanisme
c) Mode d'emploi des formulaires - autorisation urbanisme
d) Description des pièces - autorisation d'urbanisme
e) Gestion des délais d'instruction - autorisation d'urbanisme
f)  Démarches urbanisme - autorisation d'urbanisme
g) Deposer formulaire - autorisation urbanisme
h) Phase posterieure decision - autorisation urbanisme
i)  Effets permis construire - autorisation urbanisme
j)  Evolution permis de construire - autorisation urbanisme
k) En savoir plus - autorisation urbanisme
l)  Lexique urbanisme - autorisation urbanisme

4) Déclaration d'assainissement individuel

5) Déclaration de forage domestique

6) Le POS et les servitudes

7) Accessibilité et sécurité
a) Rappels réglementaires - Accessibilité et sécurité
b) Travaux sur établissements recevant du public - Accessibilité et sécurité


8) Le Cadastre en ligne

9) Politique et gestion foncières
a)  Droit de préemption urbain
b)  Droit de Préemption SAFER

10) Le contrôle sanitaire de l'eau

11) Thermographie aérienne


agenda

  • Animations mai 2017
    Du 01/05/2017 au 31/05/2017 
    Animations mai 2017 Consultez le programme
  • Don du sang
    Du 01/01/2017 au 01/09/2017 
    Don du sang Les collectes de sang sont organisées à Port-La Nouvelle comme suit:
  • Hommage à Molière
    Du 07/03/2017 au 31/05/2017 
    Hommage à Molière Le Pôle Culturel de la ville de Port-La Nouvelle a le plaisir de vous dévoiler sa programmation concernant l’hommage à Molière. Nous espérons vivement vous retrouver lors des différentes...
  • Parc pilote EOLMED
    Du 26/01/2017 au 30/09/2017 
    De janvier à septembre 2017 une concertation large sera menée sur le projet de parc pilote EolMed. Les modalités de cette concertation ont été présentées lors d’une conférence de lancement le 20...
  • Pause Tétée
    Du 01/04/2017 au 31/01/2018 
    Pause Tétée Accompagnement et soutien à l’allaitement Une petite bulle de douceur où la bienveillance, l’accueil et la convivialité invitent à partager, échanger autour de votre allaitement : Chaque...
  • Port-La Nouvelle Magazine
    Du 26/01/2017 au 31/12/2017 
    Port-La Nouvelle Magazine Votre magazine d'information de votre ville en ligne

PLU

CONSULTATION EN LIGNE DU APPROUVE par la délibération du Conseil Municipal n° D2/12 - 13/14: Approbation_du_PLU.pdf
Le PLU de Port-La Nouvelle est désomais opposable et donc applicable. Vous pouvez consulter en ligne l'intégralité du document en cliquant sur ce lien:
PLU APPROUVE

Avis de mise à la dispositin du public du dossier de mofication simplifiée n°2 de la commune de Port la Nouvelle
modification_simplifiee_n2_du_PLU.pdf

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