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 Service Urbanisme et Environnement

Le service "Urbanisme et Environnement" se tient à votre disposition du
lundi au vendredi de 8h45 à 12h00  pour:

- le dépôt des permis de construire et autres autorisations d'urbanisme,
- la consultaiton du cadastre,
- le conseil auprès des habitants en matière de droit de l'urbanisme,
- l'instruction des autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme...),
- les règles d'urbanisme et les autorisations de stationnement de caravanes et autres véhicules assimilés sur les terrains de loisirs, chemin des vignes,
- la consultation de documents en relation avec l'application du droit des sols (Plan de prévention des risques inondation, Plan communal de sauvegarde, document d'information communal des risques majeurs...)

 Nous contacter

Stéphane BLANQUER
Responsable du service urbanisme et environnement

 Ludivine DUBRAY
Accueil - Instruction dossiers droit des sols

Hôtel de Ville
Service Urbanisme et Environnement
Place du 21 juillet 1844 - BP 59
11210 PORT LA NOUVELLE

tél: 04 68 40 30 50 - fax: 04 68 48 27 62
urbanisme@mairiepln.com

Sommaire

1) Révision générale du POS en PLU
a) Modalités liées à la procédure - POS en PLU
b)
Suivi de l'avancement - POS en PLU
c) Présentation du zonage et de la partie réglementaire
d)
PLU arret de projet consultation

2) Déclaration de présence de termites

3) Autorisation d'urbanisme
a) Formulaires à télécharger - Autorisation d'urbanisme
b) Constitution du dossier - autorisation d'urbanisme
c) Mode d'emploi des formulaires - autorisation urbanisme
d) Description des pièces - autorisation d'urbanisme
e) Gestion des délais d'instruction - autorisation d'urbanisme
f)  Démarches urbanisme - autorisation d'urbanisme
g) Deposer formulaire - autorisation urbanisme
h) Phase posterieure decision - autorisation urbanisme
i)  Effets permis construire - autorisation urbanisme
j)  Evolution permis de construire - autorisation urbanisme
k) En savoir plus - autorisation urbanisme
l)  Lexique urbanisme - autorisation urbanisme

4) Déclaration d'assainissement individuel

5) Déclaration de forage domestique

6) Le POS et les servitudes

7) Accessibilité et sécurité
a) Rappels réglementaires - Accessibilité et sécurité
b) Travaux sur établissements recevant du public - Accessibilité et sécurité


8) Le Cadastre en ligne

9) Politique et gestion foncières
a)  Droit de préemption urbain
b)  Droit de Préemption SAFER

10) Le contrôle sanitaire de l'eau

11) Thermographie aérienne


agenda

  • Animation mars 2017
    Du 31/01/2017 au 31/03/2017 
    Animation mars 2017 Retrouvez toutes les animations du mois de mars (sous réserve de modifications)
  • Animations avril 2017
    Du 01/04/2017 au 30/04/2017 
    Animations avril 2017 Consultez le programme
  • Basketball
    Le 14/04/2017 
    Jeudi 14 avril à 20h au gymnase Jean Monnet, le service municipal des sports organise une soirée basketball. Cette animation gratuite est ouverte à tous, âge minimum 15 ans. Renseignements :...
  • Concours de pénaltys challenge J.Réquéna
    Le 14/05/2017 
    Concours de pénaltys, challenge Joseph Réquéna 2017 Dimanche 14 mai au complexe sportif, le service municipal des sports organise la 2ème édition du challenge Joseph Réquéna qui est un concours de...
  • Don du sang
    Du 01/01/2017 au 01/09/2017 
    Don du sang Les collectes de sang sont organisées à Port-La Nouvelle comme suit:
  • FETE DE L'ANGUILLE
    Le 02/04/2017 
    FETE DE L'ANGUILLE PROGRAMME
  • Hommage à Molière
    Du 07/03/2017 au 31/05/2017 
    Hommage à Molière Le Pôle Culturel de la ville de Port-La Nouvelle a le plaisir de vous dévoiler sa programmation concernant l’hommage à Molière. Nous espérons vivement vous retrouver lors des différentes...
  • Information santé
    Le 30/03/2017 
    Information santé Jeudi 30 mars de 14h à 16h Après-midi de dépistage Hépatite C, Hépatite B et VIH GRATUIT
  • Inscriptions pour la rentrée 2017
    Du 14/03/2017 au 28/04/2017 
    Les inscriptions pour la rentrée scolaire de Septembre 2017, à l’école maternelle Alphonse Daudet seront ouvertes au Service Accueil de la Mairie tous les jours de 09h à 12h et de 14h à 17h30 du 03...
  • Inscriptions pour la rentrée 2017-2018
    Du 03/04/2017 au 28/03/2017 
    Les inscriptions pour la rentrée scolaire de Septembre 2017, à l’école maternelle Alphonse Daudet seront ouvertes au Service Accueil de la Mairie tous les jours de 9h à 12h et de 14h à 17h30 du 03...
  • Journée de l'environnement
    Le 01/04/2017 
    Journée de l'environnement Samedi 1er avril JOURNEE DE L'ENVIRONNEMENT ramassage de déchets en milieu naturel APPEL AUX VOLONTAIRES - Plage des Montilles rdv 9h sur le parking de la plage extrémité sud du boulevard...
  • Parc pilote EOLMED
    Du 26/01/2017 au 30/09/2017 
    De janvier à septembre 2017 une concertation large sera menée sur le projet de parc pilote EolMed. Les modalités de cette concertation ont été présentées lors d’une conférence de lancement le 20...
  • Port-La Nouvelle Magazine
    Du 26/01/2017 au 31/12/2017 
    Port-La Nouvelle Magazine Votre magazine d'information de votre ville en ligne

PLU

CONSULTATION EN LIGNE DU APPROUVE par la délibération du Conseil Municipal n° D2/12 - 13/14: Approbation_du_PLU.pdf
Le PLU de Port-La Nouvelle est désomais opposable et donc applicable. Vous pouvez consulter en ligne l'intégralité du document en cliquant sur ce lien:
PLU APPROUVE

Avis de mise à la dispositin du public du dossier de mofication simplifiée n°2 de la commune de Port la Nouvelle
modification_simplifiee_n2_du_PLU.pdf

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