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police municipale

 SERVICE  DE  POLICE  MUNICIPALE

 

accueil police municipal

 

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locaux de la police municipale

 

 

  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le service de police municipale, intégré dans les locaux de l’Hôtel de Ville, assure, en complémentarité avec les services de gendarmerie nationale, dans le cadre d’une convention de coordination, les missions qui lui permettent de surveiller et de maintenir le bon ordre public, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique, en assistant la population, en assurant une présence préventive, et en exerçant ses pouvoirs de police administrative et de police judiciaire, dans le respect de son code de déontologie.

Le service dont l’effectif est composé de six agents de police municipale et d’un agent administratif, régulièrement renforcé par trois assistants temporaires en période estivale, est encadré par M. Serge MALOSSE, chef de service.


Contact

Serge MALOSSE
Chef de service de police municipale

Anne-Laure VISA
Accueil

 Hôtel de Ville
Service de police municipale
Place du 21 juillet 1844 - B.P. 59
11210 PORT LA NOUVELLE
tél.: 04 68 48 18 18 – fax : 04 68 48 27 62
 policemunicipale@mairiepln.com

Horaires d’ouverture au public 

 Du lundi au vendredi de 08h45 à 12h00 - de 13h45 à 17h30
Le samedi : de 09h00 à 12h00 

En cas d’urgence (7j/7 – 24h/24)

 tél.: 06 11 44 82 20


Missions

Accueil du public 
- Attestation de domicile
Attestation d'habitation ou de local inoccupé et vide de tout meuble
- Attestation d'accueil
- Avis aux riverains
B.S.R (Brevet de sécurité routière)
Déclaration de chien dangereux de 1ère ou 2ème catégorie
Demande de naturalisation
Enlèvement d’une épave automobile
Fourrière automobile
Objets trouvés/perdus
Publications officielles
Renseignements divers

Police administrative
Exécution des arrêtés de police du Maire
Prévention et surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publique

Police de la circulation et du stationnement - permission de voirie
Constatation des contraventions aux dispositions du code de la route
- demande_d'alignement_ou_autorisation_de_voirie.pdf

Police de la conservation du domaine public routier
Demande d’alignement de voirie (installation de chantiers)
Demande d’occupation du domaine public par les commerçants/forains (trottoirs, terrasses et champ de foire)
Demande d’occupation par les commerçants non sédentaires d’emplacement sur le(s) marchés(s)
Demande d’occupation du domaine public par les spectacles itinérants (cirques…)
Demande d’organisation d’un vide-grenier (commerces, associations…) 

Police funéraire
- Avis de décès
Acquisition d’une concession au cimetière communal
- Exécution des mesures prescrites par les lois et règlements relatifs aux opérations funéraires (obsèques civiles ou religieuses, inhumations, transports de corps, …) en relation avec les entreprises de pompes funèbres agréées

Prévention 
Opération tranquillité vacances
Prévention des risques : inscription au service de télé-alerte
Prévention routière en milieu scolaire
Prévention relative aux dangers des drogues et addictions

Régies municipales
Régie des droits de place des marchés
Régie des droits de place hors marchés (commerces, forains, spectacles itinérants…)
Recouvrement de la taxe de séjour forfaitaire

Urbanisme et environnement
Constatation des infractions relatives au code de l’urbanisme
Maîtrise du phénomène de cabanisation

Voirie 
Numérotation des voies

Place du 21 Juillet 1844
11210
PORT LA NOUVELLE
France
Téléphone : 04 68 40 30 30
Fax : 04 68 48 27 62
cabmaire@mairiepln.com
Office du Tourisme