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Le service de police municipale, intégré dans les locaux de l’Hôtel de Ville, assure, en complémentarité avec les services de gendarmerie nationale, dans le cadre d’une convention de coordination, les missions qui lui permettent de surveiller et de maintenir le bon ordre public, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique, en assistant la population, en assurant une présence préventive, et en exerçant ses pouvoirs de police administrative et de police judiciaire, dans le respect de son code de déontologie.
Le service dont l’effectif est composé de six agents de police municipale et d’un agent administratif, régulièrement renforcé par trois assistants temporaires en période estivale, est encadré par M. Serge MALOSSE, chef de service.
M. Serge MALOSSE Chef de service de police municipale
Melle Anne-Laure VISA Accueil
Hôtel de Ville Service de police municipale Place du 21 juillet 1844 - B.P. 59 11210 PORT LA NOUVELLE tél.: 04 68 48 18 18 – fax : 04 68 48 27 62 policemunicipale@mairiepln.com
Horaires d’ouverture au public
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Du lundi au vendredi de 08h45 à 12h00 - de 13h45 à 17h30 Le samedi : de 09h00 à 12h00
En cas d’urgence (7j/7 – 24h/24)
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tél.: 06 11 44 82 20
Accueil du public - Attestation de domicile - Attestation d'habitation ou de local inoccupé et vide de tout meuble - Attestation d'accueil - Avis aux riverains - B.S.R (Brevet de sécurité routière) - Déclaration de chien dangereux de 1ère ou 2ème catégorie - Demande de naturalisation - Enlèvement d’une épave automobile - Fourrière automobile - Objets trouvés/perdus - Publications officielles - Renseignements divers
Police administrative - Exécution des arrêtés de police du Maire - Prévention et surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publique
Police de la circulation et du stationnement - Constatation des contraventions aux dispositions du code de la route
Police de la conservation du domaine public routier - Demande d’alignement de voirie (installation de chantiers) - Demande d’occupation du domaine public par les commerçants/forains (trottoirs, terrasses et champ de foire) - Demande d’occupation par les commerçants non sédentaires d’emplacement sur le(s) marchés(s) - Demande d’occupation du domaine public par les spectacles itinérants (cirques…) - Demande d’organisation d’un vide-grenier (commerces, associations…)
Police funéraire - Avis de décès - Acquisition d’une concession au cimetière communal - Exécution des mesures prescrites par les lois et règlements relatifs aux opérations funéraires (obsèques civiles ou religieuses, inhumations, transports de corps, …) en relation avec les entreprises de pompes funèbres agréées
Prévention - Opération tranquillité vacances - Prévention des risques : inscription au service de télé-alerte - Prévention routière en milieu scolaire - Prévention relative aux dangers des drogues et addictions
Régies municipales - Régie des droits de place des marchés - Régie des droits de place hors marchés (commerces, forains, spectacles itinérants…) - Recouvrement de la taxe de séjour forfaitaire
Urbanisme et environnement - Constatation des infractions relatives au code de l’urbanisme - Maîtrise du phénomène de cabanisation
Voirie - Numérotation des voies
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